Mentions légales & obligations
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Éditeur
ALTIMEA — marque exploitée par SAS MKA
Siège social : 494 rue Léon Blum, 34000 Montpellier, France
RCS Montpellier · SIRET : à compléter
Capital social : à compléter · TVA intracommunautaire : à compléter
Directeur de la publication : Le représentant légal de la SAS MKA
Contact : contact@altimea.fr · 04 30 96 81 86
Organisme de formation déclaré sous le numéro de déclaration d'activité (NDA) 76341410134, auprès du Préfet de la région Occitanie. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
2. Hébergement
Plateforme hébergée par Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA. Base de données et stockage : Supabase (infrastructure UE).
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de la plateforme (textes, vidéos, supports pédagogiques, marques, logos, code) sont la propriété exclusive d'Altimea / SAS MKA ou de leurs partenaires. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation préalable écrite est interdite.
4. Données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement de vos données.
Responsable de traitement : SAS MKA — contact@altimea.fr
Finalités : gestion des inscriptions et du suivi pédagogique post-formation, génération de rapports personnalisés, envoi de la veille IA et communications transactionnelles, amélioration de la qualité de service.
Base légale : exécution du contrat de formation (art. 6.1.b RGPD) et intérêt légitime pour la mesure d'impact pédagogique.
Durée de conservation : 3 ans après la fin de la formation pour les données pédagogiques, 5 ans pour les données comptables (obligation légale).
Hébergement des données : Union Européenne (Supabase EU).
Pour exercer vos droits ou déposer une réclamation : contact@altimea.fr ou auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
5. Cookies
La plateforme utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tierce n'est déposé sans consentement.
6. Conformité IA & AI Act
Altimea applique les principes du Règlement européen sur l'intelligence artificielle (UE 2024/1689, "AI Act") :
- Transparence sur les contenus générés ou assistés par IA ;
- Information claire des apprenants sur les usages IA dans le parcours ;
- Supervision humaine systématique des rapports générés par IA ;
- Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques sur les apprenants ;
- Formation des collaborateurs à l'usage responsable de l'IA (art. 4 AI Act).
7. Obligations formation
Altimea est enregistré comme organisme de formation auprès de la DREETS Occitanie (NDA 76341410134). Les conditions générales de vente, le règlement intérieur, le programme détaillé, ainsi que les modalités d'accessibilité aux personnes en situation de handicap sont communiqués sur demande à contact@altimea.fr.
8. Accessibilité
Altimea s'engage à rendre sa plateforme accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102. Pour signaler une difficulté ou solliciter un aménagement : contact@altimea.fr.
9. Responsabilité
Les rapports, contenus de veille et outils d'auto-diagnostic ont une vocation pédagogique et informative. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou stratégique opposable. Altimea ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la base de ces contenus.
10. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux de Montpellier, à défaut d'accord amiable préalable.